Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de Vente — Ôra Swim
1. Identification du vendeur
Ôra Swim Boutique en ligne : https://ora-swim.com/ Email de contact : ora.swiim@gmail.com Pays d'établissement : Belgique
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Ôra Swim (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
3. Produits
Ôra Swim propose à la vente des maillots de bain et accessoires de plage fabriqués en Europe, dont certains en édition limitée.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ôra Swim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte dès 80€ d'achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison de 3,99€ s'appliquent et sont indiqués au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et confirmation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement effectif
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. Ôra Swim se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées par cryptage SSL. Ôra Swim ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est traitée à réception du virement. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Ôra Swim livre dans les pays francophones d'Europe : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, et autres pays de l'Union Européenne.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, pour l'ensemble des pays desservis.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ôra Swim ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.3 Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 80€. En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 3,99€ sont appliqués et affichés au moment du paiement.
7.4 Suivi de commande
Un email de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition de sa commande.
7.5 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à Ôra Swim dans les 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Délai de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Ôra Swim par email à ora.swiim@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
8.3 Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec les étiquettes attachées
- Les maillots de bain doivent être essayés par-dessus les sous-vêtements pour des raisons d'hygiène
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours après notification du retour
8.4 Traitement du retour
À réception et vérification du produit retourné, Ôra Swim propose au Client, selon sa demande :
- Un remboursement complet du montant de la commande
- Un échange contre un autre produit disponible
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
8.5 Exceptions
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits descellés par le Client pour des raisons d'hygiène
- Produits manifestement portés ou lavés
9. Garanties légales
Tous les produits vendus par Ôra Swim bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison (Directive 2019/771/UE)
- Garantie contre les vices cachés : conformément aux dispositions légales applicables dans le pays du Client
En cas de défaut de conformité constaté dans les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la livraison.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ôra Swim :
- Par email : ora.swiim@gmail.com
- Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à une procédure de médiation. En Belgique, l'organisme compétent est le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). En France, le Client peut s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Ôra Swim collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La communication relative aux commandes
- L'amélioration des services (avec consentement)
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : ora.swiim@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, design) est la propriété exclusive d'Ôra Swim et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client ou du siège d'Ôra Swim, selon les dispositions légales applicables.